I. IDENTIFICATION DU VENDEUR

II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

III. VALIDITE DES OFFRES

IV. PRESENTATION DES PRODUITS

V. PRIX DES PRODUITS

VI. COMMANDE ET PAIEMENT SECURISE

VII. IDENTIFICATION

VIII. LIVRAISON

IX. SATISFAIT OU REMBOURSE

X. TRAITEMENT DES COLIS NON LIVRES PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT

XI. RESPONSABILITE

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

XIII. DONNEES PERSONNELLES (MODIFICATIONS CNIL)

XIV. JEUX CONCOURS

XV. VENTES PRIVEES

 

 

I. IDENTIFICATION DU VENDEUR

Power Lab Sarl
Société à Responsabilité limitée au capital de 12 500 euros, ayant son siège social au au 144 ZI Scheleck 1, 3225 Bettembourg (Luxembourg), Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B200913. TVA intracommunautaire : LU28020230.

 

II. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

 

III. VALIDITE DES OFFRES

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Andorre, à Monaco, en Corse, dans les DROM-COM, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, Power Lab s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
SAM-RONE.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

 

IV. PRESENTATION DES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de SAM-RONE.COM ne pourrait être engagée.

 

V. PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. SAM-RONE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
Le prix des produits pour les DROM-COM et pour la Suisse est indiqué Hors Taxes. Toute commande passée sur le Site et livrée en Suisse ou dans les DROM-COM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Veuillez noter qu’en commandant sur le Site, vous êtes considéré(e) comme l’importateur officiel et tenu(e) de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Nous tenons à ce que nos clients soient bien conscients que les livraisons transfrontalières peuvent être soumises à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières

 

VI. COMMANDE ET PAIEMENT SECURISE

Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. Le client intéressé par un article visible sur le site SAM-RONE.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic.
Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

 

VI.I Paiement par carte bancaire sur le site

Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ».

 

VI.II Paypal

Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à SAM-RONE.COM. PayPal crypte et protège votre numéro de carte une fois pour toutes. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse email et votre mot de passe.

 

VI.III Paiement par virement (également appelé "transfert bancaire")

Il suffit de sélectionner "transfert bancaire" et de confirmer la commande. Vous recevrez par email nos coordonnées bancaires et un rappel du montant de la commande, avec un numéro unique de transaction à préciser à votre banque lorsque vous effectuerez le virement. Nous commencerons à préparer votre commande une fois votre virement bancaire reçu (il faut compter environ 5 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires)

 

VI.IV Paiement en 3 fois

Il n’est pas possible de régler en 3 fois 

 

VI.V Paiement American Express

La carte American Express est acceptée sur SAM-RONE.COM

 

VI.VI Paiement par chèque bancaire

Le paiement par chèque n’est pas accepté sur le site SAM-RONE.COM

 

VI.VII Défaut de paiement

SAM-RONE.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

VI.VIII IVérification des paiements

SAM-RONE.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SAM-RONE.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc...

 

VI.IV Paiement sécurisé

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site SAM-RONE.COM utilise le service de paiement sécurisé du groupe ADYEN. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur SAM-RONE.COM.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

 

VII. IDENTIFICATION

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site SAM-RONE.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de SAM-RONE.COM. Le mot de passe dont bénéficie le client de SAM-RONE.COM est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de SAM-RONE.COM venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site SAM-RONE.COM à l'adresse contact@sam-rone.fr qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l'ancien. Afin de faciliter l'identification du Client par la fourniture simultanée de l'adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément SAM-RONE.COM à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.

 

VIII. LIVRAISON

Les délais de livraisons indiqués ont comme référence la date de commande et sont présentés en jours ouvrés ( samedi, dimanche et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul du délai de livraison ). En cas de force majeure, SAM-RONE.COM ne saurait être responsable du retard de livraison.

 

IX. SATISFAIT OU REMBOURSE

Tous les articles achetés sur le site SAM-RONE.COM peuvent faire l'objet d'un retour. Les produits SAM-RONE pourront être échangés ou remboursés (retour gratuit en France). Pour être acceptés, les retours doivent répondre aux caractéristiques suivantes :
- Ne jamais avoir été portés en extérieur. Le produit doit être dans un état neuf
- Être retournés dans son emballage d'origine en bon état.
- Être retournés dans les 15 jours suivant la réception de la commande.
- Suivre la procédure

 

X. TTRAITEMENT DES COLIS NON LIVRES PAR NOTRE PRESTATAIRE DE TRANSPORT

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", SAM-RONE.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

 

X.I Les retours pour cause de NPAI

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, SAM-RONE.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client.
SAM-RONE.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

 

X.II Les retours pour cause de "NON RECLAME"

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre colis par nos services, SAM-RONE.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. SAM-RONE.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

 

X.III Les retours pour cause de "REFUSE"

Vous avez refusé votre colis au moment de la livraison.
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un bon d'achat sera crédité sur votre compte client dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pouvez demander l'annulation de votre bon d'achat et son remboursement directement sur notre espace "SERVICE CLIENT".

 

XI. RESPONSABILITE

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société SAM-RONE.COM n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de SAM-RONE.COM ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par SAM-RONE.COM.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de SAM-RONE.COM. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement SAM-RONE.COM de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.

 

XII. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site SAM-RONE.COM, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de SAM-RONE.COM.
Tout lien hypertexte renvoyant au site de SAM-RONE.COM et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de SAM-RONE.COM.

 

XIII. DONNEES PERSONNELLES (MODIFICATIONS CNIL)

XIII.I La collecte de données à caractère personnel

SAM-RONE.COM, pour les besoins du service, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 8.
SAM-RONE.COM se réserve en outre le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site.
Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse contact@sam-rone.fr.

 

Power Lab a déclaré auprès de la CNIL (Organisme français de protection des données) la protection des données personnelles des Clients et sa lutte contre la fraude : déclaration n°1182432. 

Le terme « données à caractère personnel » désigne toutes les données qui permettent d’identifier un individu, ce qui correspond notamment au nom, prénom, numéro de téléphone, date de naissance, sexe, adresse de courrier électronique, adresse postale, adresse IP ainsi que tout renseignement que le Client choisira de communiquer à Power Lab à son sujet.
Aux fins de lutte contre la fraude, Power Lab est également susceptible de conserver, pour une durée limitée, des informations relatives aux transactions effectuées sur ses sites. 

Vous pouvez gérer vos abonnements à nos Newletters, nos courriers et nos SMS ou bien demander de vous retirer de nos listes d’envois dans votre compte rubrique mes abonnements.

 

XIII.II Finalités de la collecte des données

Les données à caractère personnel sont collectées uniquement à des fins déterminées, explicites et légitimes, pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
-gérer les commandes sur le Site,
-élaborer des statistiques commerciales, effectuer des études de marché et de comportements,
-constituer et gérer des fichiers de prospects, ce qui inclut notamment les opérations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la duplication,
-effectuer des opérations relatives à la gestion des clients,
-sélectionner une clientèle pour réaliser des actions de prospection et de promotion,
-adresser des sollicitations et des messages promotionnels de la part de Power Lab. Le Client peut se désinscrire à tout instant de ces offres en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas des emails concernés.
-respecter nos obligations légales et réglementaires.
-lutter contre la fraude

 

XIII.III Lutte contre la fraude

Pour lutter contre les fraudes, Power Lab a mis en place un dispositif qui peut l’amener à :

(I)Vous réclamer, afin de sécuriser la transaction, certaines pièces justificatives une fois le paiement effectué, en cas d’alerte automatique déclenchée par les informations relatives à votre commande.
(II)bloquer votre commande si votre compte client a déjà été utilisé pour commettre une fraude,
(III) Fournir vos données personnelles sur demandes d’autorités judiciaires en cas de dépôt de plainte ou réquisition judiciaire.

 

XIII.IV Destinataires des données collectées

Seule la société Power Lab et les entreprises extérieures liées contractuellement à Power Lab pour le traitement de la commande du Client ont accès aux informations communiquées. Les catégories de personnes qui auront accès aux données personnelles au sein de la société Power Lab sont, dans la limite de leurs attributions respectives, le service commercial, les services administratifs, le service technique et les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes de contrôle, etc.)
Peuvent également être destinataires des données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

 

XIII.V Conservation des données à caractère personnel

Les données que nous collectons sont conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client.
En l’absence de nouvelle transaction ou mise à jour de votre compte client durant le délai de cinq ans, les données vous concernant seront effacées automatiquement.

Certaines de vos données bancaires seront conservées pendant une durée de treize mois à des fins de lutte contre la fraude, à compter de la dernière transaction que vous avez effectuée sur le Site ou de la dernière mise à jour de votre compte client, tout comme dans le cadre du service Premium.
Lorsque vous cochez la case "Mémoriser", vos données bancaires pourront être réutilisées pour vos futures commandes.

 

XIII.VI Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le cryptage et l’anonymisation sont deux des moyens utilisés.

 

XIII.VII Cookies

Power Lab mesure le nombre de pages vues, le nombre de visites ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour par l’usage de la technologie des « cookies ».
Un cookie ne permet pas d’identifier le Client. Il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur du Client sur le site SAM-RONE.COM (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) et de pouvoir les lire lors de visites ultérieures.
Les données collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers.

L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas nécessaire au fonctionnement du site réclame un consentement exprès de la part du Client. La manifestation du consentement ou de l’opposition à l’utilisation de cookies se fait par un paramétrage du navigateur de manière appropriée.
Certains cookies appelés « cookie de publicité » permettent de suivre la navigation du Client et d’enregistrer les produits vus, puis dans un délai maximum de 90 jours de présenter des bannières publicitaires en rapport, ou non, avec la navigation passée. Ces cookies sont liés au profil interne du Client (sans pouvoir l’identifier). Ils nécessitent également votre consentement exprès de la même façon qu’indiquée ci-dessus.

 

XIII.VIII Consentement

En cliquant sur Continuer au moment de la création de votre compte, il est expressément écrit qu’ « en vous inscrivant, vous bénéficiez de tous nos bons plans en exclusivité et acceptez notre politique de protection des données ». Lorsque vous choisissez de communiquer vos données à caractère personnel sur le Site en cliquant sur Continuer ou selon le point 4 ci-dessus décrit, vous donnez expressément votre consentement pour la collecte et l’utilisation de vos données personnelles conformément à ce qui est énoncé à la présente Charte et à la législation en vigueur.

 

XIII.IX Droit d’accès et de rectification

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :
- un droit d'accès
- un droit de rectification
- un droit à l'effacement
- un droit à la limitation du traitement
- un droit à la portabilité
- un droit d'opposition

Pour faire valoir vos droits d’accès, de rectification, à l’effacement, vous pouvez aller sur votre compte client et le faire directement.
Pour faire valoir vos droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, vous pouvez vous adresser :
- par courrier électronique : à contact@sam-rone.fr
- par courrier postal : Power Lab,144 ZI Scheleck 1, 3225 Bettembourg (Luxembourg).

Vous pouvez, si nécessaire, introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

 

XIII.X Réciprocité

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société Power Lab de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. La société Power Lab se garde le droit de refuser de lui communiquer les données, comme de demander au Client de les supprimer.

 

XIV. JEUX CONCOURS

Les Jeux-Concours organisés par SAM-RONE.COM sont libres et sans obligation d'achat. Ils sont ouverts à toute personne résidant en France métropolitaine ou en Corse. Les gagnants des Jeux-Concours sont avertis par un email qui leur transmet leur gain sous la forme d'un code de bon de réduction ou de chèque cadeau SAM-RONE.COM. Celui-ci est valable une fois sur l'ensemble du site, hors promotion et non cumulable avec d'autres offres promotionnelles.
Hors opérations spéciales, les bons de réduction sont valables 3 mois et les chèques-cadeaux, un an. Si le montant du chèque-cadeau est supérieur à la valeur de la commande du Client, le solde sera déposé sur son compte chèque-cadeau. Il lui sera automatiquement proposé lors d'une prochaine commande sur la page de « Paiement ».
Si le montant du chèque-cadeau est inférieur à la valeur de la commande, le Client devra la compléter par carte bancaire. SAM-RONE.COM ne divulguera en aucun cas les noms et adresses email des participants. En renseignant leur email les participants acceptent automatiquement de recevoir la newsletter de SAM-RONE.COM. SAM-RONE.COM se réserve le droit de reporter ou d'annuler un Jeu-Concours et ne saurait être tenu responsable de tout problème pouvant intervenir pendant la durée de l'opération.
Pour chaque jeu mis en place, il ne pourra y avoir qu'un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse physique ou même adresse IP).
En cas de retour, le coupon gagné à un jeu-concours ne pourra pas être ré-utilisé. La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement. Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. Toute fraude ou tentative de fraude commise en vue de percevoir indûment un gain peut entraîner des poursuites.

 

XV. VENTES PRIVEES

Les produits mis en vente dans le cadre des Ventes privées de SAM-RONE.COM sont accessibles à ceux qui répondent à au moins deux des conditions suivantes :
- Etre client chez SAM-RONE.COM en ayant ouvert un compte sur le site avec une adresse email valide et un mot de passe
- Avoir reçu une invitation par courrier éléctronique à l'adresse email du compte
- Avoir reçu au moins un email de la part de SAM-RONE.COM.